Politique de confidentialité

Le formulaire « Décrire mon projet » collecte les informations que vous saisissez :

• nom et prénom
• société ou organisme
• adresse e-mail
• téléphone, facultatif
• type de projet
• surface ou puissance visée, avec son unité
• département
• échéance
• message

Deux contrôles invisibles écartent les envois automatisés : un champ piège, qui doit rester vide, et la durée de remplissage. Ils ne figurent pas dans la demande transmise et ne sont pas conservés.

À l’envoi du formulaire, votre adresse IP sert à limiter le nombre d’envois à cinq par heure, contre les abus. Elle n’est gardée qu’en mémoire vive du serveur, pour la durée de cette fenêtre d’une heure, et n’est jamais enregistrée dans un fichier ni transmise à un tiers.

Si vous écrivez directement à m.duquenne@quercos.fr, les informations de votre message sont traitées comme celles du formulaire.

Enfin, comme tout hébergeur, Netlify reçoit l’adresse IP et les informations techniques de votre navigateur pour vous transmettre les pages et protéger le service.

• Répondre à votre demande, échanger sur votre projet et établir un devis.
• Protéger le formulaire contre les envois abusifs et automatisés.
• Héberger le site et en assurer la sécurité.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

• Réponse à votre demande et devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Limitation du nombre d’envois : intérêt légitime de Quercos à protéger son formulaire contre les abus (article 6.1.f du RGPD).
• Journaux techniques de l’hébergeur : intérêt légitime de Quercos à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).

Vos données sont destinées à Quercos uniquement. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, sous-traitants qui agissent sur instruction et pour le seul compte de Quercos :

• Netlify, Inc., États-Unis : hébergement du site et traitement du formulaire.
• Plus Five Five, Inc., qui exploite le service Resend, États-Unis : envoi de votre demande à Quercos par e-mail.
• OVH SAS, France : messagerie m.duquenne@quercos.fr, qui reçoit et conserve les demandes.

Netlify et Resend sont établis aux États-Unis : vos données peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés de deux façons :

• les deux sociétés déclarent adhérer au Data Privacy Framework, le cadre de transfert entre l’Union européenne et les États-Unis reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• leurs accords de traitement des données incluent en outre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

La liste officielle des entreprises adhérentes est consultable sur dataprivacyframework.gov.

• Demande sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression. Cette durée suit la recommandation de la CNIL pour les données de prospects.
• Demande suivie d’une mission : pendant la relation contractuelle, puis archivage pour la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.
• Adresse IP utilisée pour limiter les envois : une heure, en mémoire vive uniquement.
• Copie technique des e-mails chez Resend : [À COMPLÉTER : durée de conservation selon l’offre Resend souscrite].
• Journaux techniques de l’hébergeur : [À COMPLÉTER : durée de conservation indiquée par Netlify pour l’offre souscrite].

Le site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience : ni statistiques de visite, ni publicité, ni réseau social. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à m.duquenne@quercos.fr. Quercos vous répond dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Cette politique évolue avec le site, notamment si un prestataire change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.