Dossiers administratifs photovoltaïques
Prestations 06
La décision éclairée : Déposer des pièces complètes dans les délais.
Des dossiers complets au dépôt : déclaration préalable, AOS, raccordement, AMI.
- Planche
- Pièces du dossier administratif
- Nature
- Schéma de principe, illustratif
- Échelle
- Sans échelle
Pourquoi cette étude
Un projet étudié n’avance qu’une fois ses autorisations déposées. Chaque dossier a ses pièces, ses formulaires et ses délais d’instruction : une pièce manquante relance le délai. Quercos monte les dossiers à partir des études déjà réalisées, vérifie leur complétude avant le dépôt et suit les demandes de compléments.
Livrables
- Déclaration préalable de travaux : formulaire, plans, notice, insertion paysagère
- Candidature à l’appel d’offres simplifié (AOS) de la CRE
- Demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau
- Mémoire de réponse à un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Autres pièces selon le projet : convention d’occupation, attestations, réponses aux demandes de compléments
- Liste de contrôle des pièces et calendrier des dépôts
Données à fournir
- Études déjà réalisées : calepinage, simulation, business plan
- Références cadastrales et titre d’occupation du site
- Coordonnées du porteur de projet et pièces administratives de la société
Outils
- Formulaires officiels (Cerfa)
- AutoCAD pour les plans
- Portails de dépôt des gestionnaires de réseau et de la CRE
La chaîne
Place dans la chaîne
Six prestations couvrent la chaîne de pré-développement, dans l’ordre où un projet les rencontre. Chacune se commande seule ou avec les autres.
Décrivez votre projet
Localisation, surface ou puissance visée, échéance : quelques informations suffisent pour un premier échange. Vous échangez directement avec l’ingénieur qui réalisera l’étude.
Ou écrivez directement à m.duquenne@quercos.fr